Un diplôme russe à l’étranger : la légalisation et la reconnaissance
Après la fin des études dans un établissement d’enseignement supérieur russe, un diplôme reconnu dans la majorité des pays est remis. Mais comme tout document relatif aux études, il doit passer par une procédure de légalisation sur le territoire de la Fédération de Russie, puis de reconnaissance (conformément à la légalisation du pays où le diplôme sera présenté).
La légalisation est une procédure de certification d’un document dans le pays de sa délivrance, qui accorde le droit à le faire valoir à l’étranger.
La reconnaissance d’un diplôme étranger signifie la confirmation officielle de la validité de l’éducation reçue dans un pays étranger.
QUAND LA LÉGALISATION DE DIPLÔMES RUSSES N’EST PAS REQUISE
- Si la Russie a signé un accord bilatéral avec le pays de résidence (séjour) du diplômé, abolissant la légalisation.1
- Si l’organisme ou l’autorité à qui le document est présenté, n’exige pas de légalisation (mais celle-ci peut être requise dans l’avenir).
1 Selon les informations en date de juin 2020, la liste de ces pays inclut : Azerbaïdjan, Albanie, Algérie, Argentine, Arménie, Biélorussie, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Hongrie, Vietnam, Grèce, Géorgie, Egypte, Inde, Irak, Iran, Espagne, Italie, Yémen, Kazakhstan, Chypre, Chine, Corée du Nord, Cuba, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldova, Mongolie, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Tunisie, Turkménistan, Ouzbékistan, Finlande, Ukraine, Croatie, Monténégro, République tchèque, Estonie et autres. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur le le site web du Centre national d’information sur la reconnaissance de l’éducation (ci-après dénommé le Centre national) ou auprès de l’ambassade de votre pays dans la Fédération de Russie.
Dans les autres cas, il est indispensable de légaliser le document avant de quitter la Russie. Si votre pays n’est pas signataire de la convention de La Haye, une légalisation consulaire est nécessaire. S’il en est signataire, une apostille suffira. Il existe plusieurs moyens :
Les types de légalisation
La légalisation consulaire (des originaux)-
- Le pays dans lequel elle sera valide
- Dans le pays dont le consulat a légalisé le document
- L’organisme à contacter
-
Étape 1. Le Département consulaire du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. L’adresse : 12, rue Néopalimovski, Moscou, tél. : 8 (499) 244 37 97
Étape 2. Le consulat de votre pays d’origine (du pays de destination) dans la Fédération de Russie.
- Les documents nécessaires
-
- Les documents nécessaires site web du Département consulaire du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie)
- Votre pièce d’identité
- Votre diplôme
- Un accusé de paiement des droits d’État
- Qui peut soumettre les documents ?
- Le titulaire du diplôme ou ses représentants (les membres de sa famille, des amis résidant en Russie). Ces derniers ne doivent présenter aucun document confirmant leur lien avec le diplômé.
- Comment soumettre les documents
- Seulement personnellement
- Le délai d’exécution
- 5 jours ouvrables
L’apostilisation de diplômes (originaux)-
- Le pays dans lequel elle sera valide
- Dans les 115 pays signataires de la convention de La Haye de 1961 (il est possible de les consulter sur le site de la convention)
- Les organismes à contacter
- Les départements de l’éducation (des offices régionaux du Service fédéral de surveillance dans le domaine de l’éducation et de la science de la Russie) dans les régions. Leurs adresses sont disponibles ici.
- Les documents nécessaires
-
- Une demande
- L’original du diplôme
- Qui peut soumettre les documents ?
- Le titulaire du diplôme ou son représentant légal (une procuration notariée sera requise).
- Comment soumettre les documents ?
- Seulement personnellement
- Le délai d’exécution
- 5 jours
L’apostilisation de copies notariées de diplômes-
- Le pays dans lequel elle sera valide
- Dans les pays membres de la Convention de La Haye de 1961 qui acceptent les copies apostillées en tant que documents (il faut vous s’en informer préalablement dans votre pays d’origine ou de destination)
- Les organismes à contacter
- Les offices régionaux du Ministère de la justice (la liste des sites web). Par exemple, à Moscou : l’Administration générale du Ministère de la justice pour la ville de Moscou. Tél. : 8 (499) 124-24-26, (499) 940-36-12, ru77@minjust.ru
- Les documents requis
-
- Une demande
- Une copié certifié du diplôme
- Qui peut soumettre les documents ?
- Le titulaire du diplôme ou ses représentants (les membres de sa famille, des amis résidant en Russie). Ces derniers ne doivent présenter aucun document confirmant leur lien avec le diplômé.
- Comment soumettre les documents
- Personnellement ou par courrier
(C’est une procédure plus longue et difficile, au cours de laquelle vous devrez remplir des questionnaires supplémentaires. D’autre part, il n’y a aucune garantie que l’on ne refuse pas la légalisation de votre document, bien que vous ayez déjà payé le droit d’État. Il sera beaucoup plus facile de demander quelqu’un de vos amis en Russie de soumettre les documents personnellement).
- Le délai d’exécution
- 3 jours ouvrables
Dans le pays dont le consulat a légalisé le document.
Dans les 115 pays signataires de la convention de La Haye de 1961
(il est possible de les consulter sur le site de la convention)
Dans les pays membres de la Convention de La Haye de 1961 qui acceptent les copies apostillées en tant que documents
(il faut vous s’en informer préalablement dans votre pays d’origine ou de destination)
Étape 1. Le Département consulaire du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. L’adresse : 12, rue Néopalimovski, Moscou,
tél. : 8 (499) 244 37 97
Étape 2. Le consulat de votre pays d’origine (du pays de destination) dans la Fédération de Russie.
Les départements de l’éducation (des offices régionaux du Service fédéral de surveillance dans le domaine de l’éducation et de la science de la Russie) dans les régions. Leurs adresses sont disponibles ici.
Les offices régionaux du Ministère de la justice (la liste des sites web). Par exemple, à Moscou : l’Administration générale du Ministère de la justice pour la ville de Moscou. Tél. : 8 (499) 124-24-26, (499) 940-36-12,,
ru77@minjust.ru
- Une demande (vous pouvez télécharger son formulaire sur le site web du Département consulaire du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie)
- Votre pièce d’identité
- Votre diplôme
- Un accusé de paiement des droits d’État
Une demande
L’original du diplôme
-
Une demande 
Une copie certifiée du diplôme
Le titulaire du diplôme ou ses représentants (les membres de sa famille, des amis résidant en Russie).
Ces derniers ne doivent présenter aucun document confirmant leur lien avec le diplômé.
Le titulaire du diplôme ou son représentant légal (une procuration notariée sera requise).
Le titulaire du diplôme ou ses représentants (les membres de sa famille, des amis résidant en Russie).
Ces derniers ne doivent présenter aucun document confirmant leur lien avec le diplômé.
Seulement personnellement
Seulement personnellement
C’est une procédure plus longue et difficile, au cours de laquelle vous devrez remplir des questionnaires supplémentaires. D’autre part, il n’y a aucune garantie que l’on ne refuse pas la légalisation de votre document, bien que vous ayez déjà payé le droit d’État. Il sera beaucoup plus facile de demander quelqu’un de vos amis en Russie de soumettre les documents personnellement.
5 jours ouvrables
5 jours
3 jours ouvrables
Comme on peut le voir dans le tableau, vous pouvez soumettre les documents pour la légalisation en Russie personnellement ou par votre représentant (à l’exception de l’apostilisation de copies). C’est pourquoi, il est essentiel de légaliser votre diplôme russe avant de quitter la Fédération de Russie, après vous être renseigné sur les exigences (des pays, des employeurs, des universités).
Le type de légalisation à choisir dépend de la législation de votre pays de destination et de vos plans pour l’avenir.
En Russie, il est beaucoup plus rapide et moins coûteux d’effectuer une légalisation consulaire ou l’apostilisation des copiées certifiées de documents. Cependant, celle-là ne sera valide que dans le pays dont le consulat l’a effectuée, et celle-ci ne sera pas acceptée dans tous les pays. Si vous avez l’intention de continuer votre formation en dehors de la Russie, il vaut mieux d’apostiller l’original, car celui-ci sera valide dans plus de 100 pays membres de la Convention de La Haye.
Il est à noter que certains pays exigent l’apostilisation des diplômes délivrés en Russie, malgré l’existence d’accords bilatéraux qui abolissent la légalisation. En même temps, il a des États membres de la Convention de La Haye qui reconnaissent l’apostilisation.
Par la suite, vous pourrez avoir besoin de faire reconnaître votre diplôme russe dans le pays de votre résidence permanente. La Russie signe constamment de nouveaux accords intergouvernementaux pour faciliter cette procédure pour les diplômés des établissements d’enseignement supérieur russes. Actuellement, les accords appropriés sont signés avec plus de 60 pays du monde. En plus, la Fédération de Russie a adhéré aux conventions de Bangkok (1983) et de Lisbonne (1997) sur la reconnaissance de diplômes. Ces textes sont disponibles sur le site web du Centre national.
